Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site GÖTA, édité par la société GOTA (EURL au capital de 1 000 €, SIREN 992 795 906, siège social 6 rue Panissod, 69100 Villeurbanne).

Article 1 — Produits

GÖTA propose des pièces en édition limitée (vêtements, objets, papier) dont le tirage est maitrisé et indépendamment numéroté ou non selon la référence. Une fois une édition épuisée, elle n'est pas réapprovisionnée, sauf mention contraire.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). GÖTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés, dans un emballage GÖTA Studio, à l'adresse indiquée par le client ou en point relais. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à benjamin.beau@vangart.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, puis renvoyer le produit dans les 14 jours suivant cette notification, dans son emballage d'origine, non porté et en parfait état.

Article 6 — Retours et remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à GÖTA.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

GÖTA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à benjamin.beau@vangart.fr.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : juillet 2026.